Camping les Peupliers

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CAMPING LES PEUPLIERS (novembre 2021)
Emplacements – Locatifs (mobil home, chalets, appartements)
1- Objet, définitions et généralités : Les présentes conditions générales définissent les conditions de location d'un emplacement de camping ou d'un locatif par le loueur
(SARL Camping Les Peupliers) au client (ou locataire). Par extension, la location désigne également le bien loué. Le locataire doit être une personne majeure au regard de
la loi française. Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières du contrat de location que le locataire, par sa signature,
accepte et s'engage à respecter. Pour les réservations par internet, l'acceptation des présentes conditions générales de location lors de la réservation vaut signature. Les
présentes et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français, et seul le texte français des présentes fait foi. Les informations telles que photographies,
activités, … figurant sur les documents commerciaux du camping (papier ou internet) n'ont pas un caractère contractuel (impact de la météo, éléments de décor intérieur
des locatifs, contraintes indépendantes de la volonté de la Direction, …).
2- Toute location est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée ou sous louée.
3- Attribution des locations : pour toute modification des dates de séjour du fait du client, il ne pourra être garanti le même emplacement ou locatif.
4- La réservation ne deviendra définitive qu'après réception :
 Par le loueur du contrat de location dûment complété, signé (papier ou internet selon 1-) et accompagné de la somme demandée en 5-
 Par le locataire de la confirmation écrite (ou mail) émanant du Camping
Vu l'article L 221-28 du code de la consommation le client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
5- Paiement du séjour par le client :
 Acompte de 30% du montant du séjour plus éventuelle assurance annulation et frais de réservation, à payer à la réservation
 Le solde trente jours avant la date d'arrivée pour les locatifs, le jour de l'arrivée pour les emplacements
6- Arrivée retardée / départ anticipé : aucun remboursement ni réduction ne sera consenti. En l'absence d'un message écrit du locataire précisant qu'il a dû différer la
date de son arrivée, la location deviendra disponible 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations non
payées par le client demeurera exigé.
7- Annulation de la part du client : le loueur retiendra au client, ou le client devra régler au loueur :
 Les frais de réservation et d'assurance
 A titre d'indemnité de rupture du contrat :
o Un montant égal à 30 % du coût total du séjour, si annulation plus de 30 jours avant la date prévue d'arrivée
o Un montant égal au coût total du séjour, si annulation moins de 30 jours avant la date prévue d'arrivée ou si le client ne se présente pas à cette date
8- Assurance Annulation : elle est proposée par un assureur au tarif figurant sur les documents commerciaux du Camping et doit être souscrite à la réservation pour être
valable. Le client se reportera aux Conditions Générales de Vente de l'assureur. Des informations sont disponibles sur le site internet de celui-ci.
9- Annulation en cas de pandémie Covid-19 : en cas de fermeture administrative (décidée par les pouvoirs publics) de l'établissement pendant les dates du séjour, et qui
n'est pas imputable au loueur, ou dans l'hypothèse où le client serait contraint d'annuler le séjour en raison de mesures décrétées par les autorités compétentes ne
permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), le loueur proposera au client, au
choix de ce dernier :
 Un avoir du montant défini ci-après valable 18 mois et remboursable à l'issue de la période de validité si non-utilisé
 Ou un remboursement de ce même montant dans un délai de 6 mois
Le montant ci-dessus est égal au total du règlement du client si le séjour n'est pas commencé, ou correspond au tarif du nombre de jours finalement non consommés si le
séjour a débuté. Ce montant sera réduit dans tous les cas des éventuels frais d'assurance annulation réglés par le client. Le loueur ne saurait toutefois être tenu à un
dédommagement complémentaire au-delà de ce montant.
Toute annulation du client qui serait liée à une cause personnelle (atteinte par l'infection, cas contact, …) ne donnera lieu à aucun remboursement. Une assurance
annulation intégrant ce risque est proposée au client lors de la réservation.
10- Annulation de la part du camping : sauf cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé au client, sans donner lieu à versement de dommages et intérêts.
11- Séjours sans réservation : à payer entièrement le jour de l'arrivée. Le paiement vaut acceptation des présentes conditions générales.
12- Arrivée - Départ :
 Pour les emplacements : l'arrivée se fait à partir de 14 h 30 et le départ avant 12 h (à défaut, une nuit supplémentaire sera facturée)
 Pour les locatifs : l'arrivée se fait à partir de 15 h et le départ avant 10 h
o A la remise des clés : une caution de 265 € est demandée (en deux chèques : un de 200 € pour l'état du locatif et l'autre de 65 € pour le ménage, ou
par carte bancaire). Elle n'est pas encaissée pendant la location.
o Au départ : dans le cas où le locatif ne serait pas ou mal nettoyé, un forfait de nettoyage de 65 € sera imputé au client. Un état des lieux est effectué
pour constater d'éventuels dommages au locatif ou du matériel manquant. Les coûts de remise en état ou de remplacement seront imputés au
client. La caution est restituée au client, déduction faite des coûts ci-avant, sans préjuger d'un supplément dû par le locataire si les montants
excèdent la caution.
13- Règlement Intérieur : tout locataire et les personnes séjournant avec lui ou lui rendant visite doivent se conformer au Règlement Intérieur du camping qui est affiché
à l'entrée de l'Etablissement et dont chacun peut se procurer un exemplaire à la réception. La Direction peut exclure tout locataire qui ne respecterait pas ce Règlement.
14- Troubles et nuisances : chacun doit participer à la quiétude du camping, notamment en respectant les autres clients. Chaque locataire est responsable des troubles et
nuisances causées par lui, les personnes qui séjournent avec lui, ou qui lui rendent visite. La Direction peut exclure tout locataire causant troubles ou nuisances.
15- Nombre de personnes dans la location : hors visiteurs, ne peut excéder la capacité prévue sur les documents commerciaux du camping.
16- Visiteurs : ils doivent être annoncés et présentés à la réception, la tarification est effectuée selon les documents commerciaux du camping.
17- Piscine : le locataire s'engage pour lui et les personnes l'accompagnant à respecter le Règlement Intérieur de la piscine affiché à son entrée. Les enfants sont sous la
responsabilité des parents ou des personnes qui en ont habituellement la garde. La baignade n'est pas surveillée. Les visiteurs sont interdits.
18- Animaux : les chiens, sauf 1ère et 2ème catégorie, sont autorisés s'ils ne troublent pas la tranquillité du camping, selon tarification figurant sur les documents
commerciaux du camping. Le carnet de santé et les certificats de vaccination sont obligatoires. Les animaux doivent être tenus en laisse et ne sont pas autorisés dans les
bâtiments. Les propriétaires doivent ramasser les salissures et sont responsables de tous dégâts ou accidents occasionnés par leur animal.
19- Responsabilités / incidents :
 Le locataire et les occupants majeurs sont personnellement responsables des dommages corporels et matériels qu'eux ou les personnes dont ils ont la charge
peuvent causer à autrui pendant la location. Ils doivent être assurés en responsabilité civile.
 Le client est responsable du bien qui lui est loué. Il lui appartient de s'assurer convenablement.
 La Direction décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, perte ou dégradation d'objets personnels, incidents causés par des éléments naturels
(inondation, grêle, vent, incendie, tempête, orage, …. ) ou en cas d'incident relevant de la responsabilité du locataire.
20- Droit à l'image : le client autorise expressément et sans contrepartie la SARL Camping Les Peupliers à utiliser sur tout support pour les besoins publicitaires du camping
des photos et vidéos de lui ou ses accompagnants qui pourraient être prises lors de son séjour. En cas de d'opposition à cette utilisation, le client doit le signaler
expressément à la Direction du camping.
21- Loi « informatique et liberté » - RGPD : le locataire peut se référer à la politique de confidentialité – RGPD de la SARL Camping Les Peupliers disponible sur le site
internet du camping ou à la réception. Le locataire peut consulter le site cnil.fr pour plus d'informations sur ses droits. Pour les exercer ou pour toute question sur le
traitement de ses données, le locataire peut contacter la Direction de la SARL Camping Les Peupliers. S'il estime, après ce contact, que ses droits « Informatique et Libertés
» ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
22- Médiateur en cas de litige : CM2C, centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice - 49, rue de Ponthieu - 75 008 Paris www.cm2c.net